Le Conseil Constitutionnel a validé mardi la loi visant à lutter contre l'antisémitisme à l'université et qui était contestée par le parti d'extrême gauche, La France Insoumise. La loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale début juillet. Le parti dirigé par Jean-Luc Mélenchon dénonçait une loi répressive envers les étudiants, via un article du texte créant une «section disciplinaire commune» aux établissements d'une même région académique. Le recours des députés insoumis pointait entre autres un manque de clarté dans les faits susceptibles d’être sanctionnés, comme ceux "portant atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement", ou encore des actes commis en dehors des campus, dès lors qu’un lien peut être établi avec l’université ou ses activités.

Cependant, le Conseil a statué que ces mesures sont formulées de manière suffisamment précise pour éviter tout risque d’arbitraire. Il a aussi estimé que les dispositions ne sont ni floues ni ambiguës.

Gabriel Attal